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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: collectivités territoriales

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  • Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
    • MESSIAS, Bernard
    • MIRAUX, Jean-Luc
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
    • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-08
  • L'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature
    • BADRE, Michel
    • DURANTHON, Jean-Philippe
    • BENNASAR, Marie-Laure
    • DE COURCELLES, Sana
    • LACHAIZE, Pierre
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007182-01
  • La gouvernance concertée
    • CLARET DE FLEURIEU, Agnès
    • BADRE, Michel
    • D'AUBREBY, Marc
    • JUFFE, Michel
    • ISELIN, Philippe
    • BELLEC, Philippe
    • BORDRY, François
    • FEDOU, Daniel
    • GEINDRE, François
    • LAFONT, Jean
    • PUECH, Patrick
    • RUIZ, Gérard
    • SCHMIT, Philippe
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006766-00